(FEC-FEH-UCV)

Au siège du MEDEF 55Avenue Bosquet 75007 Paris (M° Ecole militaire)

L’objectif des Matinales de la Consommation est d’observer les tendances de consommation, par une approche orientée terrain, business et prospective.

A cette occasion seront d’abord présentés les résultats du
1er Observatoire MEDEF sur la seconde main, avant de céder la place à des échanges autour d’entreprises et d’acteurs de la seconde main.

L’Alliance du Commerce (FEC-FEH-UCV) participe activement à ce groupe de travail.

 La loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entrefournisseurs et distributeurs a notamment encadré plus strictement les pénalités logistiques applicables en cas d’inexécution des engagements contractuels. Outre l’obligation d’une convention écrite distincte de la convention unique, les pénalités sont désormais plafonnées à 2% de la ligne de valeur des produits commandés relevant d’une même catégorie.

Or, ce plafonnement a été pour certains source de difficultés et de distorsions deconcurrence ; le caractère peu dissuasif des pénalités a pu avoir pour conséquence uneaggravation des manquements et des retards de livraison, les fournisseurs honorantprioritairement des commandes de donneurs d’ordre non soumis à cette réglementation.

L’objectif de cette réunion est de partager vos retours d’expérience et de réfléchir à desactions à engager.

dans les locaux de l’Alliance